Miellerie de la Côte des Légendes Plouescat Finistère Bretagne

Conditions générales de vente

Mise à jour le 03 juin 2008

1. Application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, la Miellerie de la Côte des Légendes, et toute personne effectuant un achat par le biais de la boutique Internet www.miel-plouescat.fr.  Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à n’importe quel moment et sur n’importe quel contenu. La date de la dernière mise à jour est inscrite sous le titre des Conditions Générales. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Dès la validation de votre commande sur le site www.miel-plouescat.fr, un contrat de vente est conclu entre vous, dénommé par la suite : le client et la Miellerie de la Côte des Légendes dénommée par la suite : le fournisseur domicilié Prat Bian, 29430 PLOUESCAT Téléphone : 02 98 69 88 93 Télécopie : 002 98 69 88 93 Numéro SIRET : 41770058000018 Numéro TVA intra comm FR 74417700580  Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, ce contrat de vente sera considéré comme ayant été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France.

2. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, le client s’engage, en passant et réglant une commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

3. Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

4. Prix et disponibilités des produits

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Le prix des articles n’inclut pas les frais de port et d’emballage (indiqués lors de la validation de la commande) et les frais bancaires éventuels (par exemple, frais de virement bancaire facturés au client par sa banque). Les commandes sont réalisées dans la limite des stocks disponibles.

5. Commandes et paiement

Pour les commandes via la boutique Internet www.miel-plouescat.fr Après avoir ajouté les produits à votre panier, vous pouvez procéder à la validation de votre commande. Il vous est alors demandé de vous inscrire (nouveau client) ou de vous identifier (client déjà inscrit). Une fois la fiche de renseignements remplie ou confirmée, vous pouvez valider votre panier et modifier si besoin l’adresse de livraison (pour un cadeau par exemple). Vous procédez ensuite au paiement en ligne avec votre carte bancaire via PAYBOX le serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE et ce dans un environnement sécurisé.

Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers le serveur de la banque, votre règlement s’y effectue directement sans passer par le serveur de la boutique miel-plouescat.fr. Vous avez la garantie que le numéro de carte bancaire est seulement connu de notre partenaire bancaire : le Crédit Agricole. Le débit du montant de votre commande est immédiat. Il se fait au moment où vous validez l’acceptation de paiement sur le service sécurisé de la banque. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Un mail de confirmation de prise en compte de votre commande vous sera alors adressé.

Le fournisseur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.:  Toute marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’à son paiement intégral.

6. Livraison

La livraison n’est actuellement prévue que sur la France métropolitaine. Pour d’autres destinations nous vous invitons à nous contacter par mail : contact@miel-plouescat.fr nous étudierons les conditions en fonction des volumes. En effet, vous devrez vous engager à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Votre commande est traitée dès réception de votre règlement. www.miel-plouescat.fr s’engage à fournir les articles commandés dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. Les commandes sont expédiées à l’adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès lors qu’elles ont quitté les locaux du fournisseur. www.miel-plouescat.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages pendant le transport, du retard ou de la perte des marchandises. Il vous incombe de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison du colis. En cas de problème, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.  L’expédition de votre commande est assurée en Colissimo suivi par la Poste pour des petits colis ou par un transporteur.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le fournisseur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne correspondant pas à vos attentes et en demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité. Les articles doivent nous parvenir dans leur emballage d’origine en parfait état de revente à l’adresse suivante : Miellerie de la Côte des Légendes Prat Bian 29430 Plouescat  Les frais de retour et de réexpédition sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours.

8. Garanties

Les produits délivrés pour vous par le site sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou impliquée. En aucun cas, le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée. Le fournisseur ne saurait garantir que son service puisse exclure que votre système ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité. Vous êtes tenu pour responsable de la sauvegarde de vos données et de la protection de votre système.

9. Commentaires et communications

Toutes les communications effectuées envers www.miel-plouescat.fr doivent respecter la loi et ne pas présenter de contenu illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle ou préjudiciables à des tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. De plus, vos communications ne doivent pas constituer ou contenir de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Tout client enregistré sur le site www.miel-plouescat.fr à partir de l’espace client peut nous adresser des commentaires et des critiques sur les produits proposés par www.miel-plouescat.fr afin de les voir apparaître dans la zone de commentaires concernée. Les commentaires ou critiques sur les crus ne seront en ligne sur le site qu’après validation par nos services. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas afficher ou d’enlever tout contenu. Vous avez également la possibilité de nous contacter par mail ou par téléphone pour obtenir de plus amples informations sur les produits proposés ou pour nous soumettre des suggestions. C’est toujours avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons dans les limites de nos compétences.

10. Protection des données personnelles

Toutes les informations recueillies lors de votre commande ou de votre inscription dans notre espace client sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne pas les transmettre à des tiers. Nous nous réservons le droit de tenir informés nos clients enregistrés (pour recevoir la newletter) des nouveautés et des actualités de www.miel-plouescat.fr, par le biais de l’adresse mail mentionnée sur la fiche client.

11. Responsabilité & réclamations

Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du fournisseur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Tout litige sera sous la compétence du Tribunal de Morlaix (29) quelles que soient les conditions de vente, de livraison ou le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.